Régulation et plateformes de financement participatif : l’agrément PSFP obligatoire avant le 11 novembre
Les plateformes de financement participatif ont jusqu'au 10 novembre 2023 pour obtenir l'agrément PSFP.
Alexandre PlunianPublié le Mis à jour le
En 2022, les plateformes du crowdfunding immobilier ont récolté 1,6 milliard d'euros. Alors que le financement participatif bat tous les records, un nouvel agrément pointe le bout de son nez et il ne reste plus que quelques semaines aux plateformes activent dans le financement participatif pour l'obtenir.
Une date limite pour obtenir l’agrément PSFP
Afin d'encadrer du mieux possible les plateformes de financement participatif, l'Union européenne (UE) a décidé de créer le statut de Prestataire de Service de Financement Participatif (PSFP) et de le rendre obligatoire à partir du 11 novembre 2023.
En effet, les plateformes de financement participatif ont jusqu'au 10 novembre 2023 pour obtenir l'agrément PSFP. Sans ce nouvel agrément, qui en France est délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), les plateformes de financement participatif ne pourront plus exercer leurs activités.
Les plateformes qui exercent des activités de services de financement participatif, qu'il s'agisse de crowdfunding, de crowdlending ou encore de crowdequity doivent obtenir obligatoirement l’agrément au plus tard le 10 novembre 2023. Passé cette date, seules les plateformes de financement participatif détenant l’agrément PSFP pourront continuer de délivrer leurs services de financement participatif.
Un nouveau cadre réglementaire pour le financement participatif
L'agrément PSFP introduit un nouveau cadre réglementaire pour le financement participatif et vise à apporter de la sécurité en protégeant les investisseurs des risques de fraude et de perte d'argent. De plus, avec cet agrément, les plateformes devront améliorer leur transparence et fournir aux investisseurs des informations complètes et transparentes concernant leurs services et les projets qui sont proposés au financement.
Avec cet agrément, les plateformes de financement participatif pourront proposer leurs services à des investisseurs présents dans toute l’Union européenne et donc obtenir davantage de liquidité.
En soi, l'agrément PSFP est une évolution positive qui donnera une meilleure image au financement participatif en Europe.