Budget 2025 : Le Sénat cible les cryptomonnaies et les hauts revenus

Dans une démarche audacieuse, le Sénat vient de bouleverser le paysage fiscal français en adoptant une série de mesures qui ciblent directement les grandes fortunes. La plus spectaculaire d'entre elles transforme l'ancien Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en intégrant pour la première fois les cryptomonnaies, faisant de la France un pionnier dans l'imposition des actifs numériques.

Résumé :

• La France devient le premier grand pays à inclure les cryptomonnaies dans l'assiette de l'impôt sur la fortune

• Un nouveau prélèvement sur les hauts revenus générera 2 milliards d'euros annuels pour l'État

• L'exit tax double sa durée, passant à 4 ans pour les entreprises bénéficiaires d'aides publiques

• Le prélèvement forfaitaire unique grimpe à 33%, marquant un tournant dans la fiscalité du capital

La haute assemblée vient de frapper un grand coup dans le monde feutré de la finance et du patrimoine. En adoptant une série de mesures fiscales d'envergure, les sénateurs ont choisi de marquer l'histoire en devenant les premiers à intégrer massivement les cryptoactifs dans l'assiette de l'impôt sur la fortune. Cette décision s'inscrit dans une refonte globale de la fiscalité des plus aisés, témoignant d'un tournant capital dans la politique fiscale française.

Vos cryptomonnaies bientôt taxées au même titre que vos biens immobiliers

Dans une décision historique, le Sénat a choisi d’accommoder la fiscalité française aux enjeux du XXIe siècle. L'ancien Impôt sur la Fortune Immobilière se métamorphose en « impôt sur la fortune improductive », élargissant considérablement son périmètre. Pour la première fois au monde, les cryptomonnaies rejoignent l'assiette fiscale aux côtés des biens immobiliers traditionnels, positionnant la France comme pionnière dans l'imposition des actifs numériques.

Cette mesure révolutionnaire témoigne d'une volonté claire d'adapter le système fiscal aux nouvelles formes de richesse. Les détenteurs de portefeuilles numériques conséquents devront désormais intégrer leurs cryptoactifs dans leur déclaration de patrimoine, au même titre que leurs biens immobiliers ou leurs yachts. Cette disposition place la France en position de précurseur dans la régulation fiscale des actifs numériques.

250 000 euros de revenus : le nouveau seuil qui fait trembler les plus aisés

Parallèlement à cette révolution numérique, le Sénat a validé la « contribution différentielle » proposée par le gouvernement. Cette nouvelle disposition fiscale, qui devrait rapporter 2 milliards d'euros annuels aux caisses de l'État, impose un taux minimal de 20% sur les revenus dépassant 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple sans enfant.

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a d'ailleurs laissé entendre que ce dispositif, initialement prévu pour trois ans, pourrait être maintenu tant que le déficit public franchirait les 4%. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de redressement des comptes publics, tout en préservant une certaine équité fiscale.

Durcissement pour le capital : hausse de la flat tax et durcissement de l'exit tax

La chambre haute n'a pas restreint son action aux seuls revenus très importants. Dans un mouvement de balancier historique, les sénateurs ont également durci les conditions de l'exit tax, doublant son délai d'application à 4 ans pour les entreprises ayant bénéficié d'aides publiques supérieures à 100 000 euros. Cette décision, adoptée à une courte majorité de 173 voix contre 167, vise à limiter l'optimisation fiscale des grandes entreprises ayant profité de la solidarité nationale.

Dans la même veine, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé « flat tax », pourrait voir son taux augmenter de 30% à 33%. Cette hausse, qui devrait générer 800 millions d'euros de recettes supplémentaires redéfinit les contours de la politique fiscale du quinquennat. Les revenus du capital, qu'il s'agisse de dividendes ou de produits d'assurance-vie, seront désormais plus lourdement taxés, répondant ainsi aux critiques sur le traitement privilégié des revenus financiers.

En définitive, ces mesures fiscales révolutionnent l'approche française de l'imposition des grandes fortunes. En élargissant l'assiette fiscale aux cryptomonnaies et en renforçant la taxation des hauts revenus, le Sénat a choisi une voie audacieuse qui pourrait faire école en Europe. Si ces dispositions promettent de renflouer les caisses de l'État à hauteur de plusieurs milliards d'euros, leur efficacité réelle dépendra largement de la capacité des services fiscaux à tracer et évaluer ces nouveaux actifs imposables. Une chose est sûre : la France s'érige comme pionnière dans la modernisation de sa fiscalité patrimoniale.