Taxe sur les transactions financières : l'Assemblée vote une hausse à 0,5 % et vise les ETF
L'Assemblée a adopté l'amendement I-2527 : TTF à 0,5 %, intraday taxé à 0,1 % et extension possible aux ETF, obligations et actions étrangères. Ce qui changerait pour votre portefeuille, et pourquoi rien n'est encore joué.
La taxe sur les transactions financières (TTF) pourrait changer. Hier soir, pendant l'examen du budget 2027, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement LFI n° I-2527. Il relève le taux de 0,4 % à 0,5 %, taxe l'intraday et, surtout, élargit potentiellement la taxe aux ETF, aux obligations et aux actions étrangères.
Voici ce que cela changerait concrètement pour votre portefeuille, et pourquoi rien n'est encore joué.
💡 En résumé
- Le taux de la TTF passerait de 0,4 % à 0,5 % donc 5 € au lieu de 4 € pour 1 000 € d'actions achetées.
- L'intraday, qui est exonéré aujourd'hui, serait taxé à 0,1 %.
- Les ETF, obligations et actions étrangères achetés via un établissement français pourraient être taxés pour la première fois.
- Le texte n'est pas définitif : vote de la première partie du budget, Sénat et 49.3 peuvent tout changer.
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Comment fonctionne la taxe sur les transactions financières aujourd'hui ?
Aujourd'hui, la TTF s'applique uniquement aux achats d'actions de sociétés françaises cotées dont la capitalisation dépasse 1 milliard d'euros. Cela représente environ 120 entreprises, dont toutes celles du CAC 40. Son taux est de 0,4 % depuis le 1er avril 2025, après être passé par 0,2 % à sa création en 2012, puis 0,3 % en 2017.
Concrètement, si vous achetez pour 1 000 € d'actions TotalEnergies ou LVMH, votre courtier prélève 4 € de taxe en plus des frais de courtage. La taxe s'applique quelle que soit l'enveloppe : compte-titres comme PEA.
Plusieurs opérations y échappent en revanche. Les ETF, les obligations et les produits dérivés ne sont pas concernés. Les introductions en bourse non plus. Et l'intraday, c'est-à-dire acheter puis revendre le même titre dans la journée, est exonéré, car il n'y a pas de transfert de propriété en fin de journée.
Ce que change l'amendement I-2527 voté à l'Assemblée
L'amendement réécrit entièrement la taxe, avec deux hausses directes et un élargissement de son champ. Voici la comparaison entre le régime actuel et le texte voté hier soir.
| Aujourd'hui | Amendement I-2527 | |
|---|---|---|
| Taux sur les achats | 0,4 % | 0,5 % (+25 %) |
| Taxe pour 1 000 € d'actions | 4 € | 5 € |
| Intraday | Exonéré | Taxé à 0,1 % |
| Titres visés | Actions françaises de plus de 1 Md€ de capitalisation | Tout « instrument financier » impliquant un résident français et un établissement financier français |
| ETF, obligations, actions étrangères | Exonérés (0 €) | Potentiellement taxés : 5 € pour 1 000 € |
ETF, obligations, actions étrangères : jusqu'où irait la nouvelle taxe ?
Le texte voté vise tout « instrument financier » dès qu'un résident français et un établissement financier français interviennent dans l'opération. Cette rédaction est très large. Elle pourrait englober les ETF, les obligations et les actions étrangères achetées via un courtier français, qui sont aujourd'hui totalement exonérés.
Pour un investisseur passif, la différence est réelle. Prenons un épargnant qui investit 200 € par mois sur un ETF MSCI World dans son PEA. Il ne paie aujourd'hui aucune TTF. Avec le nouveau texte, il paierait 0,5 % sur chaque achat, soit 12 € par an. Sur 20 ans de versements, la facture dépasserait 240 €, sans compter le manque à gagner lié aux intérêts composés.
Ce montant reste limité face à la performance des marchés à long terme. Mais il touche précisément la stratégie que l'on recommande aux débutants : des versements réguliers sur des ETF diversifiés, même avec de petites sommes.
Combien la taxe rapporterait-elle vraiment ?
LFI attend jusqu'à 11 milliards d'euros par an de cette nouvelle TTF. Ce chiffre paraît toutefois très optimiste, car il suppose que les volumes échangés restent identiques après la réforme.
Or c'est justement ce qui ne se passe jamais. Taxer l'intraday et les dérivés touche les opérateurs les plus mobiles, qui peuvent déplacer leurs échanges vers d'autres places. Après la création de la TTF en 2012, les volumes sur les titres taxés ont reculé d'environ 10 à 15 %, selon la Cour des comptes. Une assiette plus large et un taux plus élevé risquent d'amplifier ce phénomène, et donc de réduire le rendement réel de la taxe.
Pourquoi rien n'est encore acquis
Non, cette hausse n'est pas définitive. Le vote d'hier n'est qu'une étape, et plusieurs signaux invitent à la prudence.
- Un vote serré et peu suivi : l'amendement est passé à 33 voix contre 26, avec 37 abstentions, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur général.
- Un calendrier encore long : la première partie du budget est votée cet après-midi à 15 h, puis le texte part au Sénat. Un recours au 49.3 reste possible, avec un texte que le gouvernement peut retravailler.
- Un précédent récent : lors du budget 2025, les députés avaient déjà voté un taux de 0,6 %. La taxe a finalement été fixée à 0,4 %.
Faut-il changer votre stratégie d'investissement ?
Non, pas à ce stade. Pour un investisseur de long terme, un surcoût de 0,1 point à l'achat ne remet pas en cause l'intérêt d'investir en bourse. Il pèse bien moins lourd que les frais de gestion d'un mauvais contrat ou qu'une mauvaise décision prise dans la précipitation.
Anticiper des achats massifs avant une hypothétique entrée en vigueur n'a pas grand sens non plus. La date d'application n'est pas connue, et le texte final peut être très différent. En revanche, si la taxe venait à s'élargir, réduire vos autres frais deviendrait encore plus important. C'est le bon moment pour vérifier ce que vous payez en courtage, et pour privilégier des ETF peu chers, capitalisants ou à dividendes adaptés à votre horizon.
Mon avis sur cette nouvelle TTF
Je comprends la logique budgétaire, mais l'élargissement aux ETF me semble viser la mauvaise cible. Ce sont les épargnants qui investissent chaque mois pour leur retraite qui paieraient, bien plus que les spéculateurs, qui eux peuvent déplacer leurs ordres hors de France.
Cela dit, l'historique montre que les hausses votées en première lecture sont souvent largement revues. Je vous conseille de garder votre cap, de continuer vos versements réguliers et de surveiller la suite des débats. Si vous hésitez encore sur l'enveloppe à privilégier, notre comparatif PEA ou assurance-vie reste d'actualité.
FAQ sur la taxe sur les transactions financières
La TTF s'applique-t-elle aux achats dans un PEA ?
Oui. La taxe s'applique aux achats d'actions françaises éligibles, que vous achetiez via un PEA ou un compte-titres ordinaire.
Les ETF sont-ils soumis à la TTF aujourd'hui ?
Non. En l'état actuel du droit, les ETF, les obligations et les produits dérivés sont exonérés. L'amendement I-2527 pourrait changer cela s'il était maintenu dans le budget final.
La hausse de la TTF à 0,5 % est-elle définitive ?
Non. Elle a été votée en première lecture à l'Assemblée. Le texte doit encore passer par le vote de la première partie du budget, le Sénat, et peut être réécrit en cas de 49.3.
Quand la nouvelle TTF entrerait-elle en vigueur ?
La date dépendra du texte final de la loi de finances pour 2027. Pour mémoire, la précédente hausse, de 0,3 % à 0,4 %, s'est appliquée à partir du 1er avril 2025.
Sources
👉 Légifiscal, hausse de la TTF au 1er avril 2025 (régime actuel et exonérations)
👉 Assemblée nationale (amendements au projet de loi de finances pour 2027)
