Suppression des frais de notaire : une révolution pour l'accès à la propriété
La suppression des frais de notaire, annoncée par Gabriel Attal, promet 19 000€ d'économie aux primo-accédants. Une mesure qui inquiète les départements.
Margot MaravalPublié le Mis à jour le
Une économie de 19 000 euros pour devenir propriétaire ? C'est la promesse choc lancée par Gabriel Attal avec sa proposition de suppression des frais de notaire. Cette mesure, qui cible les primo-accédants aux revenus modestes, pourrait révolutionner l'accès à la propriété en France. Découvrez pourquoi cette annonce fait trembler les départements et soulève de nombreuses questions.
Résumé :
Suppression totale des frais de notaire pour un premier achat immobilier
Économie potentielle de 19 000€ pour un bien de 250 000€
Mesure réservée aux ménages gagnant moins de 4000€ par mois par personne
Impact majeur sur le financement des départements
Compensation promise par l'État aux collectivités locales
La suppression des frais de notaire s'impose comme l'une des mesures phares du programme de Gabriel Attal. Face à la crise du logement et aux difficultés croissantes d'accès à la propriété, le Premier ministre frappe fort en proposant d'exonérer les primo-accédants de cette charge considérable. Une initiative qui pourrait permettre à des milliers de Français de concrétiser leur rêve d'accession à la propriété, mais qui soulève aussi de nombreuses interrogations quant à son financement et ses répercussions sur les collectivités locales.
La suppression des frais de notaire : une mesure ambitieuse pour les primo-accédants
Qui sont les bénéficiaires ?
La mesure de suppression des frais de notaire cible précisément les primo-accédants issus des classes moyennes.
Gabriel Attal a annoncé :
« Pour les Français de classes moyennes qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété, nous exonérerons les frais de notaires en cas d'achat d'un logement jusqu'à 250 000 euros »
Cette promesse n'est pas sans conditions : le dispositif sera réservé aux ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 4000 euros mensuels par personne.
Selon les données de la Banque de France, les primo-accédants représentent aujourd'hui entre 35 et 40% des prêts immobiliers accordés. Sur les 622 000 transactions potentiellement concernées par cette mesure, une part significative pourrait donc bénéficier de cette exonération, représentant un véritable coup de pouce pour l'accession à la propriété.
Une économie substantielle pour les acheteurs
L'impact financier de la suppression des frais de notaire est considérable pour les futurs propriétaires. Pour un bien immobilier de 250 000 euros, les frais de notaire s'élèvent actuellement à environ 19 000 euros.
Comme l'explique Baptiste Delloye, de la commission communication de la chambre des notaires à Reims :
« Sur cette somme, la plus grande partie, environ 14 500 euros, sont des taxes versées aux collectivités locales ».
Cette économie substantielle pourrait permettre aux acquéreurs d'augmenter leur apport personnel ou de réduire significativement leur endettement.
Les frais de notaire décryptés : comprendre les enjeux de leur suppression
Contrairement aux idées reçues, la majeure partie des frais de notaire ne revient pas aux notaires eux-mêmes. Sur une transaction de 250 000 euros, seuls 2 900 euros constituent la rémunération du notaire, soit environ 15% du total. Le reste se compose principalement de taxes, avec des taux variables selon qu'il s'agit d'un bien ancien (5,81%) ou neuf (0,715%).
La suppression des frais de notaire soulève des inquiétudes légitimes au niveau départemental. Jean-Marc Roze, président du conseil départemental de la Marne, qualifie cette mesure de « catastrophique » pour les budgets départementaux. Son département illustre parfaitement l'enjeu : les droits de mutation sont passés de 103 millions d'euros en 2022 à 73 millions en 2023, soit une baisse d'un tiers, due à la seule diminution des transactions immobilières.
Impact et faisabilité : les défis de la suppression des frais de notaire
Coût et financement
Le chiffrage de cette mesure fait débat. Si l'Institut Montaigne estime son coût entre 3 et 4,7 milliards d'euros par an, avec une hypothèse médiane à 3,3 milliards, l'équipe de campagne avance un montant plus modeste de 2 milliards d'euros. Cette différence s'explique notamment par des hypothèses divergentes sur la proportion de primo-accédants concernés.
Face aux inquiétudes des départements, dont la moitié se trouve déjà en difficulté financière, le gouvernement promet une compensation intégrale. « La mesure sera bien financée », assure le parti de la majorité. « L'idée, c'est que ce soit compensé par l'État. Sans perte pour les départements ».
Mise en œuvre et calendrier
La suppression des frais de notaire pour les primo-accédants ne présente pas d'obstacles majeurs sur le plan législatif ou européen. La mesure peut être mise en œuvre par voie législative, notamment en loi de finances, avec un risque de censure constitutionnelle limité. Cette proposition, qui avait déjà été évoquée lors de la présidentielle de 2022, notamment par Eric Zemmour, semble bénéficier d'un relatif consensus politique, particulièrement à droite et au centre.
Cela représente une mesure ambitieuse qui pourrait transformer l'accès à la propriété en France. Si son incidence positive sur les primo-accédants est indéniable, sa mise en œuvre soulève des questions essentielles quant au financement des collectivités locales. Entre espoir pour les futurs propriétaires et inquiétudes des départements, cette réforme illustre la complexité des enjeux liés au logement en France. Qu'en pensez-vous ? Cette mesure vous semble-t-elle être la solution pour faciliter l'accès à la propriété ? Partagez votre avis dans les commentaires.