Imposition des plus riches : une commission d’enquête parlementaire en préparation

Le sujet avait déjà électrisé le débat budgétaire à l’automne. Il revient au premier plan début 2026 : le groupe LIOT souhaite créer une commission d’enquête sur “l’imposition des hauts patrimoines et des revenus les plus élevés” afin de mesurer leur contribution réelle au financement des services publics. Et alors que le classement des milliardaires Forbes 2026 vient de sortir, ce débat n’est pas prêt de se terminer.

Pourquoi ça revient maintenant ?

Mi-janvier, l’ex-ministre de l’Économie Éric Lombard a relancé le débat en évoquant des “milliers” de contribuables très aisés qui ne paieraient aucun impôt sur le revenu, en disant s’appuyer sur des données de la DGFiP. Dans la foulée, le gouvernement a contesté ces accusations afin d’éteindre la polémique.

Résultat, on se retrouve avec deux discours différents avec un besoin simple côté Parlement : mettre des chiffres concrets sur la table pour savoir qui paie quoi, via quels impôts et quels sont les mécanismes d’optimisation ou d'exonération utilisés. 

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Ce que veut faire LIOT

LIOT annonce vouloir mener son enquête pour faire avancer le débat. Pour cela, ils veulent :

• vérifier ce que payent réellement les plus aisés

• éviter les caricatures du type “ils ne paient rien” vs “ils paient déjà trop”

• et surtout combler ce que certains députés décrivent comme un manque d’outils statistiques, notamment sur le patrimoine financier depuis la suppression de l’ISF

Les sujets qui risquent d’être au cœur des auditions

Même si le périmètre précis dépendra des travaux, on connaître déjà les angles qui seront abordés :

1. Revenus très élevés : quelle part est soumise à l’impôt sur le revenu, quelle part relève du capital et comment se cumulent IR, prélèvements sociaux, fiscalité du capital, etc.

2. Patrimoines : comment mesurer (et taxer) le patrimoine financier, les holdings, les montages, l’immobilier, la transmission, les actions françaises qui versent le plus de dividendes ...

3. Optimisation vs fraude : où s’arrête l’optimisation légale, où commence l’abus et quelles failles le système laisse ouvertes.

4. Comparaisons internationales : la France est-elle une “exception” ou “dans la moyenne” sur la contribution des plus hauts patrimoines ?

5. Efficacité : une mesure peut être “juste” sur le papier mais contre-productive si elle alimente l’exil fiscal ou la baisse de l’investissement 

Conclusion

L’initiative de LIOT ressemble à une tentative de vouloir remettre des chiffres au cœur d’un débat devenu explosif. Pour les investisseurs, le bon réflexe n’est pas de paniquer, mais de suivre les auditions et le rapport qui sera publié une fois l’enquête terminée, car c’est là que se dessineront les scénarios fiscaux de 2026–2027.